Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont heureuses d’annoncer la conclusion d’une nouvelle entente de services avec Conseillers en systèmes d’information et en gestion CGI Inc. (CGI), qui se verra confier l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) (collectivement, les « systèmes nationaux des ACVM ») plus tard cette année, à l’expiration de l’entente conclue avec le fournisseur de services actuel. 

Les nouvelles dispositions prises avec CGI devraient faire baisser les coûts d’exploitation des systèmes nationaux des ACVM et permettre de faire profiter les participants au marché des économies réalisées. De plus, lorsque CGI assumera l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM, l’ensemble des droits afférents aux systèmes exigés des participants au marché devrait diminuer avec l’entrée en vigueur du projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI. 

Aux termes de la nouvelle entente, CGI fournira notamment des services de centre de données, de réseau de données, de poste de service, de gestion des applications, de reprise après sinistre et des services aux utilisateurs et de facturation. La nouvelle entente est d’une durée initiale de cinq ans à compter de la date à laquelle CGI prendra la charge de l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM et peut être prorogée pour une durée maximale de trois ans.

CGI a été le soumissionnaire retenu à la suite de la demande de propositions publiée en juillet 2012. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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