6 juin 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règlements sur la détermination des dérivés, les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

30 mai 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus

2 mai 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour recueillir des commentaires sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client

26 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels

25 avril 2013

Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM

18 avril 2013

Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés

17 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM

28 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des obligations d’information concernant les coûts et le rendement des placements

27 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement

25 mars 2013

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent que le 26 mars sera la Journée de la vérification de l’inscription