Centre d’information sur la COVID-19

Au cours de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et leurs membres demeurent au poste et résolus à jouer un rôle essentiel dans le maintien des marchés des capitaux du pays et la protection des investisseurs canadiens grâce à l’application vigilante de la législation en valeurs mobilières et la sensibilisation des investisseurs.

Les ACVM poursuivent leurs activités de sensibilisation des investisseurs, de sensibilisation à la fraude et d’information sur sa prévention et continuent de présenter l’actualité réglementaire durant cette période.

Trouvez ici toute l’actualité : 

  1. Dispenses et indications
  2. Information pour les investisseurs
  3. Autres ressources liées à la COVID-19

Dispenses et indication

Publié la première fois le 3 avril 2020; mis à jour le 16 avril 2020, 1 mai 2020 et 13 mai 13, 2020
Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) – Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19
Pour en savoir plus

6 mai 2020
Présentation | COVID-19 : Les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux
Pour en savoir plus

Information pour les investisseurs

Sachez reconnaître une fraude d’investissement liée à la COVID-19

Chaque fois que survient un événement de grande ampleur, les fraudeurs et les escrocs trouvent des façons de l’exploiter; la pandémie de COVID-19 ne fait pas exception. Les ressources des ACVM en matière de sensibilisation des investisseurs peuvent vous aider à vous protéger et à protéger les autres :

Restez informé grâce aux mises en garde relatives à la COVID-19

Vous pouvez consulter ici la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Elle vise à aider le public et les professionnels du secteur des valeurs mobilières à remplir leur obligation de diligence. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.

Information des autorités membres des ACVM destinée aux investisseurs au cours de la pandémie de COVID-19

Les liens suivants donnent accès à l’information fournie par les autorités membres des ACVM.

Alberta Securities Commission

Autorité des marchés financiers 

British Columbia Securities Commission 

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 

Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Nova Scotia Securities Commission 

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 

Autres ressources liées à la COVID-19

Gouvernement fédéral du Canada

Ressources générales sur la COVID-19
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
L’Agence du revenu du Canada et la COVID-19

Organismes d’autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) 
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)  
Chambre de la sécurité financière

Ressources internationales

International Organization of Securities Commissions (IOSCO) 
North American Securities Administrators Association (NASAA) 
World Health Organization COVID-19 Resource

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de votre autorité en valeurs mobilières.