Pour les ACVM, la collaboration entre organismes de réglementation se concrétise tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Les membres des ACVM collaborent étroitement à l’élaboration de nouveaux projets réglementaires et à l’amélioration continue du cadre de réglementation des valeurs mobilières. Ils coordonnent en outre les projets réglementaires des ACVM avec le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.

Différents membres des ACVM jouent un rôle actif au sein d’organismes internationaux tels que la NASAA, le COSRA et l’OICV. Ces organismes représentent respectivement des autorités en valeurs mobilières nord-américaines, panaméricaines et internationales.

Échelle pancanadienne

Passeport

Le passeport est un régime réglementaire grâce auquel le participant aux marchés peut accéder automatiquement aux marchés des capitaux des autres territoires en obtenant une décision de son autorité principale seulement et en se conformant à un ensemble de lois harmonisées. Il représente une avancée importante pour l’amélioration du cadre réglementaire canadien des valeurs mobilières, car il offre aux participants aux marchés des capitaux du Canada un accès simplifié à ces marchés, en plus de concrétiser un engagement majeur du Protocole d’entente (25KB PDF) sur la réglementation des valeurs mobilières intervenu en 2004 entre les gouvernements de l’ensemble des provinces et territoires du Canada, à l’exception de l’Ontario. Les membres des ACVM ont élaboré un cadre d’application du régime entre les territoires participants et des modes d’interaction qui donnent aux participants aux marchés établis hors de l’Ontario accès au marché ontarien et selon lesquels la Commission des valeurs mobilières (CVMO) prend ses propres décisions mais s’en remet généralement à l’examen de l’autorité principale. Afin d’offrir l’efficience maximale au marché, les autorités sous le régime de passeport acceptent les décisions prises par la CVMO en vertu du régime. 

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier est composé de représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOCRR) afin de coordonner et de rationaliser la réglementation des produits et services des marchés financiers canadiens. L’un des plus récents projets du Forum conjoint consiste en l’élaboration du cadre pour l’information à fournir au moment de la souscription.

Échelle internationale

Les membres des ACVM ont adhéré aux organismes internationaux suivants et collaborent activement à leurs activités.

North American Securities Administrators Association (NASAA)

La North American Securities Administrators Association est un organisme international qui se consacre à la protection des investisseurs. Il s’agit d’une association non déclarée dont les membres sont des autorités en valeurs mobilières étatiques, provinciales et territoriales des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique. Aux États-Unis, la NASAA représente les agences étatiques en valeurs mobilières chargées de la formation efficace de capital et de la protection des investisseurs.

Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA)

Établi en 1992, le COSRA regroupe les autorités de réglementation des Amériques et des Caraïbes. À l’instar de l’OICV, il se concentre sur la protection des investisseurs, le maintien de l’intégrité du marché, la coopération et le partage d’information entre autorités de réglementation. En tant que regroupement régional des autorités de réglementation de pays développés et de pays en voie de développement, le COSRA s’intéresse tout particulièrement à la promotion de réformes visant à consolider les marchés financiers et à améliorer la protection des investisseurs dans l’ensemble du continent.

Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)

L’Organisation internationale des commissions de valeurs et ses membres ont résolu :

• de collaborer pour promouvoir des normes élevées de réglementation en vue de maintenir des marchés équitables, efficients et solides;
• d’échanger des renseignements quant à leurs expériences respectives afin de favoriser l’essor des marchés nationaux;
• de concourir à dresser des normes et à instaurer une surveillance efficace des opérations internationales sur les valeurs mobilières;
• d’apporter une aide réciproque pour soutenir l’intégrité des marchés grâce à l’application rigoureuse des normes et leur exécution efficace contre des infractions.

Forum conjoint international

Le Forum conjoint a été établi en 1996 sous l’égide du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) dans le but de traiter de questions intéressant les secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières, notamment la réglementation des conglomérats financiers. Le Forum conjoint est composé d’un nombre égal d’autorités de contrôle des secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières représentant chaque sphère de surveillance.