La protection des investisseurs et l’accès à l’information publique sont la responsabilité des ACVM. SEDAR+ améliorera grandement l’expérience globale des investisseurs en offrant un guichet unique d’information sur les émetteurs.
Actuellement, cette information se trouve dans les multiples bases de données et systèmes des ACVM et de ses membres; quiconque tente de faire une vérification en lien avec des titres canadiens doit d’abord connaître les sites Web où se trouve l’information, puis effectuer ses recherches sur chacun d’eux.
Au terme de la troisième phase, SEDAR+ transformera cette expérience en regroupant l’information au sein d’une seule plateforme numérique accessible au public.
Un site. Une source.
Lorsqu’il sera lancé en février 2023, SEDAR+ permettra aux utilisateurs publics d’accéder facilement aux documents publics ou aux renseignements sur les mesures d’application de la loi, y compris les documents des émetteurs, les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), les mesures disciplinaires et les listes d’émetteurs assujettis.
Les utilisateurs auront accès à diverses données, comme le nom de ceux ayant fait l’objet de sanctions, peu importe leur gravité et le moment de leur imposition, et une description sommaire des mesures disciplinaires prises, le cas échéant, dont les interdictions d’opérations. Des liens conduiront les utilisateurs à de l’information connexe pour rendre la navigation conviviale, et les profils d’émetteurs comporteront des « indicateurs » menant vers les IOV et les mesures disciplinaires associées à ces profils, et vice versa.
Ressources d’apprentissage
Des cours sous forme de vidéos sur demande ont été expressément conçus pour les utilisateurs publics. On y donne un aperçu général des principales fonctions de SEDAR+ ainsi que des instructions détaillées sur la façon d’effectuer des recherches et de télécharger des documents.
Ces formations seront disponibles dans le Centre d’apprentissage de SEDAR+, qui sera accessible à compter de décembre. S’y trouvera également de l’information pertinente pour les investisseurs qui pourra être consultée en février 2023, dès le lancement de SEDAR+.
Expérience rehaussée
Les ACVM ont pris en considération les commentaires des investisseurs et autres participants au marché, aussi la conception de SEDAR+ s’articule-t-elle autour de l’expérience globale des investisseurs. Une vidéo présentant la fonction de recherche aux utilisateurs publics sera diffusée à l’automne afin de donner un aperçu de son nouvel aspect et de sa convivialité.
SEDAR+ améliorera considérablement l’accès à l’information réglementaire en valeurs mobilières. Les ACVM ont bien hâte de vous le faire découvrir et comptent enrichir l’expérience de ses utilisateurs au fil du temps.
Juin 2022
L’information fournie est exacte au moment de la publication.