Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle plateforme Web sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.

SEDAR+ sera plus convivial et plus intuitif que les systèmes qu’il est appelé à remplacer, lesquels ne répondent plus aux besoins évolutifs des participants au marché. Ces systèmes ne « dialoguent » pas entre eux, ce qui oblige les utilisateurs à connecter manuellement les diverses données de chaque système pour effectuer une vérification de leurs titres canadiens.

SEDAR+ regroupera en une seule plateforme les multiples systèmes existants, dont SEDAR (Système électronique de données, d’analyse et de recherche), la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), SEDI (Système électronique de déclaration des initiés), la BDNI (Base de données nationale d’inscription) ainsi que le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

Expérience utilisateur améliorée pour les participants au marché canadiens

Notre vision? Une plateforme homogène à l’échelle du pays qui redéfinit de nombreux processus actuels et réduit le temps et les coûts nécessaires pour assurer la conformité réglementaire. SEDAR+ marque une étape fondamentale dans l’approche intégrée et globale des ACVM en matière de technologie.

Les participants au marché bénéficieront d’une expérience utilisateur améliorée, grâce aux nombreuses nouvelles caractéristiques et fonctions de SEDAR+, notamment les suivantes :

1. L’établissement d’un point d’accès unique à tous les dépôts, qui sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.
2. L’élimination de l’exigence d’installer une application de bureau pour effectuer les dépôts; SEDAR+ sera accessible de façon sécurisée au moyen d’un navigateur.
3. L’amélioration de la cybersécurité et de la gestion des renseignements personnels.
4. Le rehaussement de la qualité des données pour les autorités et le public grâce au regroupement des systèmes et à la normalisation des données d’entrée.
5. L’automatisation du calcul de la plupart des droits de dépôt et la simplification de leur paiement.
6. L’élargissement de l’éventail de dépôts et la possibilité pour les organisations inscrites de gérer leurs comptes et leurs utilisateurs.

Au cours des prochaines années, les ACVM procéderont à la migration des systèmes existants vers SEDAR+, laquelle s’effectuera en trois phases. En juin 2023, SEDAR, la Liste des personnes sanctionnées, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, les systèmes de dépôt destinés au marché dispensé, les listes d’émetteurs assujettis ainsi que les systèmes locaux de dépôt migreront vers la nouvelle plateforme SEDAR+.

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