Modifications des paiements et des droits
Globalement, SEDAR+ proposera une expérience utilisateur rehaussée grâce à des fonctionnalités de dépôt clés qui simplifient et accélèrent grandement le calcul et le paiement des droits. Un barème de droits révisé plus facile à administrer, tant pour les participants au marché que pour les ACVM, sera également introduit lors de la mise en service de SEDAR+ en 2023.
Barème de droits fixes proposé pour SEDAR+
Le barème de droits fixes proposé pour SEDAR+ simplifie la structure des droits relatifs au système et est fondé sur l’utilisation prévue du système par les participants au marché. Les projets de modification des droits relatifs au système ont été élaborés pour les faire correspondre aux prévisions de coûts d’exploitation et permettre des améliorations ultérieures.
Au nombre des révisions, on compte :
- la diminution de 1,7 million de dollars (7 %) des coûts globaux annuels des droits relatifs au système;
- la réduction au minimum des modifications des droits à payer, particulièrement dans le cas de petits déposants;
- la simplification du barème de droits en adoptant des droits fixes selon le type de dossier, droits qui sont versés uniquement à l’autorité principale du déposant;
- l’élimination de certains droits, notamment les suivants : Prospectus – Placement à l’extérieur du Québec; Inscription d’une personne physique dans un autre territoire; Opération avec une personne reliée; et Opération de fermeture;
- l’instauration de droits relatifs aux nouveaux dépôts dans SEDAR+.
Les nouveaux droits de dépôt (dans SEDAR+ et la BDNI) devraient être introduits lors de la mise en service de SEDAR+ en février 2023.
(On peut consulter les avis publiés en 2019 concernant le projet de Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et le projet de modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des territoires participants.)
Calcul automatique des droits
Le calcul automatique des droits est sans contredit l’une des caractéristiques de dépôt les plus attendues de SEDAR+; les utilisateurs de SEDAR qui effectuent des dépôts dans plusieurs territoires pourront ainsi gagner du temps. Les droits relatifs au système, les droits exigibles par les territoires (ou droits réglementaires) et les frais de retard, le cas échéant, seront automatiquement calculés dans le nouveau système, ce qui évitera aux autorités d’avoir à valider les droits calculés manuellement ou à y apporter des corrections.
L’automatisation de ces calculs requiert des renseignements supplémentaires dans les profils des émetteurs et tout au long du processus de dépôt.
S’il est vrai que la configuration initiale sera plus longue, les déposants apprécieront le temps gagné grâce au calcul des droits en un seul clic.
Paiement des droits dans SEDAR+
Les modes de paiement des droits sont également simplifiés dans SEDAR+; le transfert électronique de fonds (TEF), moins complexe et coûteux, sera utilisé en lieu et place de l’actuel système financier d’échange de données informatisées (EDI).
En raison de ce changement, les organisations abonnées à SEDAR+ ne peuvent avoir qu’un seul compte de prélèvement automatique consigné dans leur dossier. Puisque les droits de dépôt doivent être réglés lors de celui-ci, certains changements aux pratiques internes concernant la façon dont les agents de dépôt interagissent avec leurs clients pourraient s’avérer nécessaires.
Autre nouveauté : les droits relatifs au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense pourront être réglés par carte de crédit Visa ou MasterCard.
Accessible à compter de décembre, le Centre d’apprentissage de SEDAR+ renfermera des vidéos sur demande expliquant en détail comment configurer les droits et le paiement. D’ici là, pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Foire aux questions sur SEDAR+ régulièrement mise à jour.
Juin 2022
L’information fournie est exacte au moment de la publication.