Notre vision, avec SEDAR+, est de créer ultimement une plateforme homogène qui viendra réduire le temps et les coûts de la conformité réglementaire au pays. C’est que les systèmes que nous remplaçons remontent à plusieurs décennies et n’arrivent pas à « se parler » pour déclarer efficacement les données.

Nous procédons donc à la migration de leurs fonctionnalités et données historiques vers SEDAR + en trois phases, à compter de 2022.

Les premiers systèmes à être intégrés dans la nouvelle plateforme sont SEDAR, la Liste des personnes sanctionnées (LPS) et la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), les systèmes relatifs au marché dispensé en Ontario et en Colombie-Britannique, de même que certains systèmes de dépôt des documents papier. Ils migreront tous vers SEDAR+ à la fin de 2022, et la formation des utilisateurs débutera à la mi-année.

La deuxième phase du programme consistera à migrer SEDI (le système de déclaration des initiés), et la troisième, les systèmes de suivi des personnes inscrites, soit la BDNI et le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

Nous nous employons à arrêter le calendrier des phases 2 et 3. Une fois la migration vers SEDAR+ achevée, nous pourrons envisager une redéfinition plus ambitieuse de quelques processus réglementaires, en réponse aux commentaires d’intervenants des quatre coins du pays.

Pour en savoir plus, consultez les autres articles et la foire aux questions.

_{Février 2022
L’information fournie est exacte au moment de la publication.}