Afin d’accéder à SEDAR+, les organisations actuellement abonnées à SEDAR doivent toutes suivre une série d’étapes. Tous les émetteurs doivent aussi faire le nécessaire pour pouvoir effectuer des dépôts sous leurs profils. C’est ce qu’on appelle le processus d’accueil.
Tous les futurs abonnés à SEDAR+ sont encouragés à suivre ce processus en trois étapes avant le lancement de SEDAR+ afin de garantir leur accès dès le premier jour.
Les organisations dont le processus d’accueil sera achevé le 14 avril 2023 :
- économiseront du temps et de l’énergie grâce à un processus sécurisé de transmission de l’information requise sur l’émetteur;
- seront prêtes à effectuer des dépôts au moyen de SEDAR+ dès le premier jour, les relations avec l’émetteur y ayant déjà été configurées à cette fin;
- bénéficieront du soutien de l’équipe d’aide à la transition vers SEDAR+.
Invitations au processus d’accueil de SEDAR+
Voici les dates auxquelles vous pouvez vous attendre à recevoir vos invitations au processus d’accueil ou encore des renseignements à son égard :
| Organisations abonnées à SEDAR, y compris les déposants pour leur propre compte d’une déclaration de placement avec dispense | fin novembre |
| Tous les émetteurs possédant un profil dans SEDAR | Décembre |
| Déposants d’une déclaration de placement avec dispense n’effectuant des dépôts qu’au moyen de systèmes provinciaux ou territoriaux | Janvier |
| Émetteurs étrangers | Janvier |
Nous avons envoyé aux personnes-ressources principales des abonnés à SEDAR des invitations aux séances d’information sur le processus d’accueil prévues pour la semaine du 12 décembre 2022. Au menu : les exigences relatives au processus d’accueil, dont les accords juridiques à conclure, l’information supplémentaire à fournir et l’accès au site de transmission.
Si vous n’avez pas encore reçu d’invitation à vous inscrire au processus d’accueil, écrivez à SEDAR+ Assistance.
Exigences relatives au processus d’accueil de SEDAR+
Pourquoi conclure de nouveaux accords pour SEDAR+?
Conformément aux pratiques courantes touchant les logiciels et les plateformes Web, les ACVM exigent que les utilisateurs de chacun de leurs systèmes pancanadiens acceptent formellement les modalités d’utilisation de SEDAR+ avant de leur fournir des identifiants de connexion.
Étant donné que SEDAR+ est un nouveau système Web, il faut conclure de nouveaux accords juridiques qui lui sont propres avant d’y avoir accès.
Les accords juridiques d’ordre administratif ci-après régissent l’utilisation du système SEDAR+ de même que les données sur les comptes et les émetteurs qui y sont stockées. Tout émetteur, déposant et agent de dépôt est tenu de transmettre au moins l’un des documents suivants :
- la Convention de déposant par voie électronique (la convention de déposant) – dans le cas de TOUTES les organisations effectuant des dépôts au moyen de SEDAR+
La convention de déposant doit être remplie et transmise par chacune des organisations qui accède à SEDAR+ pour y effectuer les dépôts ou dont l’information y est déposée, notamment les émetteurs recourant à un ou plusieurs agents de dépôt. Elle est nécessaire à la configuration des profils d’émetteurs et au dépôt de leurs documents.
Les émetteurs comptant plusieurs agents de dépôt doivent en désigner un principal, lequel pourra alors présenter durant le processus d’accueil la convention de déposant et le formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt dûment signés, avec l’information requise sur le profil de l’émetteur.
- le Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (le formulaire d’autorisation) – dans le cas des émetteurs et des fonds d’investissement recourant à un ou plusieurs agents de dépôt
Il s’agit d’un nouveau document que doivent remplir et transmettre les émetteurs recourant à un ou à plusieurs agents de dépôt en vue de le ou de les autoriser à effectuer pour leur compte certains types de dépôts au moyen de SEDAR+.
- Nouvelles obligations relatives aux renseignements sur les comptes et les profils d’émetteurs (aussi appelée l’information supplémentaire)
Pour que leur compte soit créé et que l’accès aux fins des dépôts leur soit accordé, les organisations doivent d’abord fournir la nouvelle information supplémentaire au sujet du compte et du profil d’émetteur.
Outre les nouveaux champs obligatoires dans SEDAR+, certains de ceux facultatifs dans SEDAR doivent dorénavant être remplis. En effet, ces données sont nécessaires à l’activation de nouvelles fonctionnalités du système en matière de dépôt et de réglementation.
Si vous êtes un…
Émetteur recourant à un agent de dépôt
- Remplissez le formulaire d’autorisation pour chacun des agents de dépôt auquel vous recourez et remettez-le leur aux fins de transmission
Émetteur effectuant lui même ses dépôts
- Passez en revue, signez et transmettez la convention de déposant
- Fournissez l’information supplémentaire
Gestionnaire de fonds d’investissement effectuant lui même ses dépôts
- Passez en revue, signez et transmettez la convention de déposant
- Fournissez l’information supplémentaire pour chaque fonds d’investissement
Agent de dépôt
- Passez en revue, signez et transmettez votre propre convention de déposant
- Transmettez le formulaire d’autorisation pour tous les clients émetteurs
- Si l’on vous a désigné agent principal, transmettez la convention de déposant de l’émetteur accompagnée de l’information supplémentaire pour les clients émetteurs constitués en personne morale ou les clients fonds d’investissement
TÉLÉCHARGEZ TOUS LES DOCUMENTS JURIDIQUES ET INSTRUCTIONS (FICHIER ZIP)
Remarque : Si votre organisation ne permet pas de télécharger de tels fichiers, cliquez ici pour télécharger chaque document individuellement.