Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dévoilé aujourd’hui la composition du conseil d’administration du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) et de celui du nouveau fonds de garantie (FG), et ont annoncé la publication pour consultation de plusieurs documents nécessaires au lancement de ces entités.

« L’annonce d’aujourd’hui sur la composition des nouveaux conseils et la publication des projets de documents marquent un jalon important vers l’atteinte de notre objectif : créer un nouvel OAR et un nouveau FG qui s’acquittent d’un mandat d’intérêt public clair, protègent mieux les investisseurs et favorisent la confiance du public », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Il a été annoncé en août 2021 que le nouvel OAR regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), et que le nouveau FG réunira le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM en un seul fonds indépendant du nouvel OAR.

Conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG

Il est proposé que Tim Hodgson, ancien dirigeant dans le secteur des services financiers et actuel président du conseil de Hydro One, agisse comme président du conseil du nouvel OAR. Administrateur indépendant, il siégera aux côtés des personnes suivantes :

• Patricia Callon, vice-présidente principale chez Financière Sun Life (administratrice du secteur);
• Kathryn Chisholm, vice-présidente principale chez Capital Power Corporation (administratrice indépendant);
• Debra Doucette, présidente et chef de la direction d’Odlum Brown (administratrice du secteur);
• Luc Fortin, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal et chef, Activités globales de négociation, Groupe TMX (administrateur du secteur);
• Robert Frances, président et chef de la direction chez Groupe financier Peak (administrateur du secteur);
• Miranda Hubbs, administratrice de plusieurs entreprises et organisations, dont Nutrien Ltd. et la Croix-Rouge canadienne (administratrice indépendante);
• Michelle Khalili, première directrice à la Banque Scotia (administratrice du secteur);
• Louis Marcotte, premier vice-président exécutif et chef des finances chez Intact Corporation financière (administrateur indépendant);
• Philip Mayers, premier vice-président et chef des finances chez Sagen MI Canada (administrateur indépendant);
• Timothy Mills, vice-président principal chez CIBC (administrateur du secteur);
• Jennifer Newman, ancienne vice-présidente principale du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (administratrice indépendante);
• Laura Tamblyn Watts, chef de la direction de CanAge (administratrice indépendante);
• Janet Woodruff, administratrice de plusieurs entreprises et organisations, dont l’ACFM et Ballard Power Systems (administratrice indépendante).

Il est prévu que ces nominations prendront effet le 1^er janvier 2023, date du regroupement de l’OCRCVM et de l’ACFM. Le conseil a été recommandé par un comité conjoint spécial composé de membres du conseil de l’OCRCVM et de l’ACFM et de membres indépendants, tous nommés par les ACVM. Les nominations proposées ont été soumises pour examen par les ACVM et approuvées par les conseils de l’OCRCVM et de l’ACFM. 

« Les membres du conseil réunissent un large éventail de parcours et d’expériences qui contribueront à la réussite de la mission du nouvel OAR », a déclaré Stan Magidson, président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission, président du groupe dirigeant l’effort de création du nouvel OAR et du nouveau FG, et expert en gouvernance ainsi qu’en fusions et acquisitions. « Le comité conjoint spécial a relevé le pari ambitieux de rassembler ces personnes en peu de temps. »

L’identité du chef de la direction du nouvel OAR, qui complétera la composition du conseil, devrait être connue au cours des prochaines semaines.

Le conseil d’administration du nouveau FG, qui sera composé d’administrateurs actuels du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM), s’appuiera sur les vastes connaissances et la longue expérience que ces personnes ont mises à contribution dans leurs rôles au sein de ces organisations. En voici la composition :

• Donna Howard (présidente), administratrice et présidente du conseil du FCPE;
• Dawn Russell (vice-présidente), administratrice et présidente du conseil de la CPI de l’ACFM;
• Rita Achrekar, administratrice du FCPE;
• Ann Davis, administratrice du FCPE;
• Sean Etherington, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• André Langlois, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• Pierre Matuszewski, administrateur du FCPE;
• Donald Murray, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• Walter Pavan, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• Richard Rousseau, administrateur du FCPE;
• Sharon Sparkes, administratrice du FCPE;
• Douglas Stratton, administrateur du FCPE;
• Bernard Turgeon, administrateur du FCPE;
• Peter Virvilis, administrateur du FCPE.

Le chef de la direction du nouveau FG, qui complétera la composition du conseil, devrait être nommé au cours du troisième trimestre de 2022.

Consultation

Les ACVM publient également l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie, auxquels sont joints la demande de reconnaissance et un projet de décision de reconnaissance du nouvel OAR, ainsi que la demande d’acceptation et un projet de décision d’acceptation du nouveau FG. Y sont également joints les protocoles d’entente concernant la surveillance de ces entités par les ACVM. Ces documents constituent l’assise d’un cadre réglementaire amélioré et font écho aux conclusions formulées dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

« Ces propositions s’inscrivent dans les objectifs fixés par les ACVM pour le nouvel OAR et le nouveau FG, notamment d’assurer une reddition de comptes resserrée envers les autorités en valeurs mobilières du Canada, la création de mécanismes officiels de dialogue avec les investisseurs et l’amélioration de l’accès aux conseils en permettant la conclusion d’arrangements coordonnés entre les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement », a ajouté Louis Morisset. « Parallèlement, grâce au nouvel OAR, la connaissance du secteur, si essentielle à l’autoréglementation, sera préservée. Les ACVM saluent les efforts considérables et le précieux apport de la direction et du personnel de l’OCRCVM, de l’ACFM et des fonds de garantie dans l’élaboration des règles. Les travaux vont bon train et nous sommes impatients d’en constater les résultats le 31 décembre 2022. »

Renseignements supplémentaires

L’Autorité des marchés financiers publie simultanément pour consultation son projet de plan de transition destiné aux courtiers en épargne collective inscrits au Québec et à leurs personnes physiques inscrites. Au terme de la consultation, toute modification requise les concernant sera intégrée aux règles provisoires du nouvel OAR qui entreront en vigueur au regroupement.

On trouvera de plus amples renseignements sur ce plan ainsi que sur le projet de règles provisoires sur le site Web des ACVM, et une Foire aux questions sera publiée sur les sites Web de l’OCRCVM, de l’ACFM, du FCPE et de la CPI de l’ACFM. Les membres sont invités à communiquer avec le personnel des OAR afin de comprendre la façon dont les règles provisoires s’appliquent à eux.

La consultation au sujet des demandes du nouvel OAR et du nouveau FG et des documents connexes prend fin le 27 juin 2022.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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