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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications relatives à l’accès électronique direct
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012
Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires additionnels sur leur projet de règlement relatif aux émetteurs émergents
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l’expression « évaluation économique préliminaire » prévue dans le Règlement 43-101
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime d’encadrement pour gérer les risques liés à la négociation électronique
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