Plateformes de négociation de cryptoactifs
Les plateformes de négociation de cryptoactifs sont des applications ou des systèmes en ligne réunissant des acheteurs et des vendeurs de cryptoactifs en vue de faciliter les opérations.
Certaines plateformes procurent à leurs utilisateurs un outil leur permettant d’acheter et de vendre des cryptoactifs et de verser immédiatement dans leur propre portefeuille numérique les actifs reçus, alors que d’autres conservent les cryptoactifs dans une aire qu’elles contrôlent.
Selon le modèle de plateforme, les lois sur les valeurs mobilières peuvent s’appliquer et la plateforme pourrait devoir être inscrite auprès de l’autorité en valeurs mobilières compétente ou reconnue par celle-ci. Il importe de savoir quelles obligations s’appliquent pour que vous puissiez faire vos vérifications avant d’adhérer à une plateforme de négociation, notamment vérifier si la plateforme est inscrite.
Premières émissions de cryptomonnaie et premières émissions de jetons
Les jetons de titres sont vendus ou mis aux enchères dans le cadre d’une première émission de cryptomonnaie (PEC) ou d’une première émission de jeton (PEJ). Ces « événements de génération de jetons » servent à recueillir des fonds pour la réalisation d’une idée ou d’un modèle d’entreprise. Le jeton n’a probablement aucune valeur à l’achat, mais il peut être échangeable dans le futur si le projet se concrétise. Puisque rien ne garantit que le jeton aura une valeur ultérieurement ou que le projet réussira, faites preuve de prudence si vous participez à une PEC. Sachez que la quantité de renseignements à votre disposition sera bien inférieure à celle d’une occasion de placement classique et que vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre placement initial.
Selon les circonstances de la PEC, les jetons pourraient constituer des valeurs mobilières. En l’occurrence, ils pourraient être visés par la législation en valeurs mobilières. En cas de doute sur l’application de la législation en valeurs mobilières à la PEC ou aux jetons qui vous intéressent, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.
Consultez la section Réglementation des cryptoactifs pour en apprendre davantage sur l’application de la réglementation en valeurs mobilières à l’achat et à la vente de cryptoactifs et sur les protections qu’elle vous offre.