Les cryptoactifs représentent un investissement à risque élevé. Les Canadiens qui, malgré tous les risques connus, envisagent l’achat ou la vente de cryptoactifs sont invités à le faire par l’entremise des plateformes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada et à éviter celles que ces autorités ont proscrites. Les plateformes qui ne respectent pas la législation canadienne en valeurs mobilières exposent les consommateurs à des risques importants puisque les actifs des investisseurs pourraient ne pas être protégés adéquatement.

Peu importe la plateforme utilisée, les cryptoactifs constituent un investissement très risqué.
Apprenez-en davantage sur les risques avant d’investir

Inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs

Afin de se conformer à la législation canadienne en valeurs mobilières, les plateformes de négociation de cryptoactifs¹, qui se désignent parfois comme des « bourses de cryptoactifs », doivent être encadrées par une autorité en valeurs mobilières au pays. Elles doivent donc s’inscrire auprès des autorités provinciales ou territoriales et respecter certaines conditions visant à protéger les investisseurs, notamment les suivantes :

• mettre en place des contrôles pour protéger les cryptoactifs et les fonds;
• gérer les risques découlant de leurs activités, dont la cybersécurité;
• restreindre les types de cryptoactifs négociés;
• s’acquitter de leurs obligations envers les clients, dont celle de remettre au client qui le demande ses cryptoactifs ou son argent;
• fournir suffisamment d’information aux clients.

Les plateformes situées à l’étranger qui offrent des services aux Canadiens doivent aussi être inscrites au Canada.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) recommandent aux Canadiens prévoyant acheter ou vendre des cryptoactifs de recourir aux plateformes qui sont inscrites auprès de leurs membres. La liste de ces plateformes est présentée ici.

Plateformes de négociation de cryptoactifs proscrites

Les membres des ACVM peuvent prendre des mesures dans le cas où une plateforme de négociation de cryptoactifs fait affaire avec des Canadiens, ou les sollicite, sans être dûment encadrée. La liste des plateformes de négociation de cryptoactifs proscrites dans un ou plusieurs territoires du Canada se trouve ici. Les ACVM recommandent fortement aux Canadiens de les éviter.

Plateformes de négociation de cryptoactifs demandant l’inscription

Les travaux destinés à assujettir les plateformes de négociation de cryptoactifs à la législation canadienne en valeurs mobilières se poursuivent. Les plateformes qui sont déjà en activité et en pourparlers avec les autorités en valeurs mobilières du Canada doivent souscrire un engagement préalable à l’inscription afin de maintenir leurs activités pendant l’examen de leur demande. Ce faisant, ces plateformes acceptent de se soumettre aux conditions qui répondent aux préoccupations relatives à la protection des investisseurs et sont conformes aux obligations actuellement applicables aux plateformes inscrites.

La liste des plateformes ayant déposé de tels engagements se trouve ici. Les membres des ACVM peuvent prendre des mesures contre une plateforme demandant l’inscription, mais qui n’a pas signé d’engagement ou ne respecte pas les conditions de celui-ci.

Renseignements additionnels

De plus amples renseignements sur les attentes des autorités en valeurs mobilières du Canada envers les plateformes de négociation de cryptoactifs figurent dans un avis conjoint du personnel des ACVM et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

_{[1] Aux fins de la présente page Web, les « plateformes de négociation de cryptoactifs » sont celles dont il est question dans l’Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires.}