Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si l’OCRCVM a respecté les conditions de leurs décisions de reconnaissance et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. 

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a repéré deux éléments sur lesquels il a concentré son inspection au sein de la fonction de mise en application de l’OCRCVM. Il s’agit de l’inspection des fonctionnalités du nouveau système de gestion intégrée des dossiers, qui intègre les processus de production de certains groupes clés, et des critères écrits de détermination des cas requérant la tenue d’une audience à huis clos. 

Même si aucune constatation n’a été relevée lors de l’inspection, le personnel des ACVM a formulé deux attentes à l’égard de l’OCRCVM. Il lui a demandé de réaliser un examen approfondi de la capacité d’accès des utilisateurs au système de gestion intégrée des dossiers et d’y apporter des améliorations, au besoin. Il lui a également demandé de bonifier la formation des membres des formations d’instruction et de mettre à jour ses politiques et procédures de tenue d’audiences disciplinaires à huis clos.

Le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.

L’inspection a été menée conjointement par le personnel des ACVM, lesquelles reconnaissent l’OCRCVM comme organisme d’autoréglementation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities,
Department of Justice and Public Safety,
Prince Edward Island
902-368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160