Vous trouverez ci-dessous la liste des publications des ACVM publiées à l’initiative du Comité sur le bac à sable réglementaire des ACVM.
- Avis 46-307 du personnel des ACVM Les émissions de cryptomonnaies – 24 août 2017
- Avis 46-308 du personnel des ACVM Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons – 11 juin 2018
- Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs – 14 mars 2019
- Avis 21-327 du personnel des ACVM Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs – 16 janvier 2020
- Avis 51-363 du personnel des ACVM Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs – 11 mars 2021
- Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires – 29 mars 2021
- Avis conjoint 21-330 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Obligations relatives à la publicité, à la commercialisation et à l’utilisation des médias sociaux – 23 septembre 2021