Information à l’intention des Agents

Qui doit créer un compte d’agent?

Ce compte vous est destiné si vous représentez des émetteurs ou des initiés. Vous devez avoir l’autorisation de l’émetteur ou de l’initié pour déposer des déclarations en leur nom.

Que puis-je faire avec un compte d’agent?

Ce compte vous permet, en qualité d’agent de dépôt (avocat ou comptable, par exemple) de déclarer des opérations d’initiés au nom d’un ou de plusieurs initiés ou de l’information en regard d’un ou plusieurs émetteurs.

Quel est l’effet du dépôt?

Après la création du compte, les déclarations d’initiés sont accessibles en direct au grand public. Les renseignements personnels comme les adresses domiciliaires et les numéros de téléphone demeurent confidentiels.

Faut-il utiliser SEDI?

SEDI est le système d’information obligatoire pour le dépôt des déclarations d’initiés et des déclarations d’opérations sur titres des émetteurs SEDI. Voir la Norme canadienne 55-102, qui explique notamment les règles de dépôt SEDI.

Pour commencer

Pour utiliser le système, vous devez d’abord créer un compte d’utilisateur de SEDI. Voici les renseignements nécessaires :

  • nom de l’utilisateur;
  • nom de l’employeur;
  • adresse de la société;
  • numéro de téléphone pendant la journée (numéro de télécopieur et adresse électronique, le cas échéant);
  • question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de mon chien quand j’étais petit(e) »).

Créer un compte SEDI

La création d’un compte SEDI se fait en six étapes. Toutes les étapes doivent être suivies en une seule session pour que le compte soit créé.

Étape 1 : répondre aux questions

À la page « Bienvenue au système SEDI », cliquez sur « Inscrire un utilisateur de SEDI » dans le coin droit. Cela vous amène à la page d’inscription et au formulaire d’inscription en ligne (formulaire 55-102F5). Voici quelques conseils pour remplir le formulaire :

  • assurez-vous d’entrer correctement votre nom (mettez les majuscules et les minuscules nécessaires);
  • n’utilisez pas de surnoms, d’initiales ni d’abréviations;inscrivez l’adresse;
  • ne laissez rien en blanc;
  • mettez « sans objet » si une catégorie ne s’applique pas à votre cas.

Étape 2 : choisir le compte voulu

Indiquez le compte SEDI (émetteur, initié, agent) qui convient. Le compte d’agent vous permet de déposer de l’information pour des initiés et des émetteurs.

Étape 3 : question et réponse confidentielle

Entrez votre question et votre réponse confidentielle, puis cliquez sur « suivant ».

Étape 4 : acceptation

Examinez les conditions d’utilisation de SEDI. Nous vous conseillons de les imprimer. Si vous refusez ces conditions, le processus d’inscription s’arrête et votre compte n’est pas créé.

Étape 5 : attestation

Si vous acceptez les conditions, SEDI affiche le formulaire rempli, que vous pouvez alors examiner. Si les renseignements sont justes, cliquez sur le bouton « Attester » pour déposer le formulaire d’inscription. Le système vous attribue alors un code d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettent d’entrer dans SEDI. Vous pourrez déposer vos déclarations sur SEDI dès que l’exploitant SEDI aura procédé à la vérification de votre inscription et aura activé votre compte d’accès au site.

Étape 6 : activation du compte

Pour terminer le processus et faire activer votre compte, vous devez envoyer par télécopieur ou courrier à l’exploitant SEDI un exemplaire signé de votre formulaire d’inscription dûment rempli.

Adresse pour l’envoi des renseignements:
Télécopieur: 1-866-729-8011
Service d’assistance des ACVM
a/s l’exploitant SEDI
12, boul. Millennium Blvd, bureau 210
Moncton (Nouveau-Brunswick) 
E1C 0M3

Page d’accueil de l’agent

Quand vous entrez en communication avec SEDI, une page d’accueil spéciale s’affiche, qui vous permet de donner les renseignements des initiés ou des émetteurs.

Gestion des profils

Chaque émetteur ou initié doit avoir son propre profil. Vous pouvez créer des profils d’initiés ou des suppléments de profil d’émetteur. Vous pouvez aussi ajouter à votre compte des initiés ou des émetteurs qui ont déjà créé leur profil. Utilisez la fonction recherche de SEDI pour ajouter les profils des initiés et des émetteurs au nom desquels vous effectuerez des dépôts.

Création d’un profil d’initié

Pour créer un profil d’initié, vous avez besoin des renseignements ci-après:

  • nom ou de l’initié ou de la société (n’utilisez pas d’initiales ni d’abréviations);
  • adresse;
  • numéro de téléphone pendant la journée;
  • numéro de télécopieur et adresse électronique, le cas échéant;
  • question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de mon chat quand j’étais petit(e) »).

Création d’un supplément de profil d’émetteur

Pour créer un supplément de profil d’émetteur, vous avez besoin des renseignements ci-après :

  • nom ou numéro du profil SEDAR de l’émetteur;
  • nom et numéro de téléphone du responsable des questions relatives aux initiés;
  • adresse;
  • numéro de téléphone pendant la journée;
  • numéro de télécopieur, s’il y a lieu;
  • adresse électronique;
  • question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de mon hamster quand j’étais petit(e) »).

Sécurité

Après la création d’un profil, le système vous attribue une clé d’accès que vous devrez utiliser pour apporter des modifications au profil.

Exécution des activités

Le menu de SEDI, qui est facile à utiliser, explique en détail comment créer des déclarations d’initiés ou des déclarations d’opérations sur titres.