Information à l’intention des émetteurs

Qui doit créer un compte d’émetteur?

Ce compte vous est destiné si vous êtes employé désigné d’une société émettrice (autre que qu’un fonds commun de placement) tenue de déposer des documents au moyen de SEDAR conformément au Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR). Grâce à SEDI, des employés désignés, chargés de la gestion des activités de l’émetteur, peuvent déposer de l’information et des déclarations d’opérations sur titres par voie électronique, 24 heures sur 24, sauf durant l’entretien du système.

Que puis-je faire avec un compte d’émetteur?

Ce compte permet aux représentants d’émetteurs de créer les suppléments de profil d’émetteur exigés par la réglementation en valeurs mobilières (formulaire 55-102F3), ainsi que des déclarations d’opérations sur titres (formulaire 55-102F4).

Faut-il utiliser SEDI?

SEDI est le système de dépôt obligatoire pour les déclarations d’initiés et les déclarations d’opérations sur titres. L’émetteur doit déposer un supplément de profil dans les trois jours ouvrables qui suivent la date où il devient émetteur. En outre, il doit déposer une déclaration d’opération sur titres (formulaire 55-102F4) au plus tard un jour ouvrable suivant l’opération en question.

Pour commencer

Pour utiliser le système, le représentant de l’émetteur doit d’abord créer un compte d’utilisateur de SEDI, afin d’obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe, puis se connecter et créer un supplément de profil d’émetteur. Voici les renseignements nécessaires :

  1. nom au complet de l’utilisateur;
  2. nom de l’employeur;
  3. adresse;
  4. numéro de téléphone pendant la journée (numéro de télécopieur et adresse électronique, le cas échéant);
  5. question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de mon chien quand j’étais petit(e) »).

Créer un compte SEDI

La création d’un compte SEDI se fait en six étapes. Toutes les étapes doivent être suivies en une seule session pour que le compte soit créé.

Étape 1 : répondre aux questions

À la page « Bienvenue au système SEDI », cliquez sur « Inscrire un utilisateur de SEDI » dans le coin droit. Cela vous amène à la page d’inscription et au formulaire d’inscription en ligne (formulaire 55-102F5). Voici quelques conseils pour remplir le formulaire :

  • assurez-vous d’entrer correctement votre nom (mettez les majuscules et les minuscules nécessaires);
  • n’utilisez pas de surnoms, d’initiales ni d’abréviations;
  • inscrivez l’adresse;
  • ne laissez rien en blanc;mettez « sans objet » si une catégorie ne s’applique pas à votre cas.

Étape 2 : choisir le compte voulu

Indiquez le compte SEDI (émetteur, initié, agent) qui convient. Les représentants d’émetteur doivent choisir la catégorie d’émetteur SEDI.(Nota : Les utilisateurs ne peuvent s’inscrire qu’une seule fois. Ils peuvent cependant choisir plusieurs types de comptes SEDI en maintenant la touche CTRL enfoncée et en sélectionnant les catégories voulues à l’aide de la souris.)

Étape 3 : question et réponse confidentielle

Entrez votre question et votre réponse confidentielle, puis cliquez sur « suivant ».

Étape 4 : acceptation

Examinez les conditions d’utilisation de SEDI. Nous vous conseillons de les imprimer. Si vous refusez ces conditions, le processus d’inscription s’arrête et votre compte n’est pas créé.

Étape 5 : attestation

Si vous acceptez les conditions, SEDI affiche le formulaire rempli, que vous pouvez alors examiner. Si les renseignements sont justes, cliquez sur le bouton « Attester » pour déposer le formulaire d’inscription.Le système vous attribue alors un code d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettent d’entrer dans SEDI. Vous pourrez déposer vos déclarations sur SEDI dès que l’exploitant SEDI aura procédé à la vérification de votre inscription et aura activé votre compte d’accès au site.

Cliquez sur « Version facile à imprimer » pour imprimer le formulaire d’inscription rempli.

Étape 6 : activation du compte

Pour terminer le processus d’inscription et faire activer votre compte, vous devez envoyer par télécopieur ou courrier à l’exploitant SEDI un exemplaire signé de votre formulaire d’inscription dûment rempli.

(Nota : Les représentants d’émetteurs ne peuvent déposer de renseignements dans SEDI tant que l’exploitant SEDI n’a pas activé leur compte.)

Adresse pour l’envoi des renseignements:
Télécopieur: 1-866-729-8011
Service d’assistance des ACVM
a/s l’exploitant SEDI
12 boul. Millennium, bureau 210 
Moncton (Nouveau-Brunswick) 
E1C 0M3

Création d’un supplément de profil d’émetteur

Après l’activation de votre compte, vous devez créer un supplément de profil d’émetteur (formulaire 55-102F3) ou établir un lien entre votre compte et un profil existant pour pouvoir déposer des déclarations d’opérations sur titres.

Au moment de la première entrée en communication avec votre compte SEDI, le système vous demande de créer un profil. Voici les renseignements nécessaires:

  • nom ou numéro du profil SEDAR de l’émetteur;
  • nom du responsable des questions relatives aux initiés chez l’émetteur;
  • adresse complète du responsable des questions relatives aux initiés;
  • numéro de téléphone pendant la journée;
  • numéro de télécopieur, le cas échéant;
  • adresse électronique;
  • question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de mon chat quand j’étais petit(e) »);
  • liste des titres détenus par les initiés.

Sécurité

Après la création d’un supplément de profil d’émetteur, SEDI vous donne une clé d’accès dont vous aurez besoin à l’avenir pour modifier le profil. Conservez cette information en lieu sûr.

Ajout de titres

Après la création du supplément de profil de l’émetteur, le menu déroulant de SEDI vous permet de déposer différents types de désignations de titres et de créer des déclarations d’opérations sur titres (formulaire 55-102F4).