Le programme facultatif

Les émetteurs qui le souhaitent peuvent déposer leurs états financiers en XBRL au moyen de SEDAR. Les états financiers en XBRL ne remplacent pas les états financiers à déposer en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Les émetteurs doivent toujours déposer leurs états financiers en format PDF conformément à la législation.

Ce programme facultatif a été instauré pour aider le marché canadien à acquérir des connaissances pratiques sur l’établissement, le dépôt et l’utilisation d’information en XBRL. Il permettra également aux ACVM de juger de l’utilité de XBRL et de déterminer s’il convient de rendre obligatoire le dépôt dans ce format. Par conséquent, le programme facultatif n’a pas de durée déterminée, et les ACVM peuvent le modifier ou y mettre fin à tout moment.

Participation au programme facultatif

Vous pouvez participer au programme facultatif en déposant vos états financiers en XBRL au moyen de SEDAR selon les exigences et instructions ci-dessous et en fournissant vos coordonnées à une des personnes-ressources des ACVM rattachées au programme facultatif.

Vous n’êtes pas obligé de déposer des états financiers en XBRL, et vous pouvez mettre fin à votre participation au programme facultatif en tout temps.

Établissement d’états financiers en XBRL

Les états financiers en XBRL doivent comprendre les éléments suivants:

• un état de la situation financière
• un état du résultat global 
• un état des variations des capitaux propres (le cas échéant)
• un tableau des flux de trésorerie

Les rapports d’audit, notes complémentaires et tableaux sont facultatifs et peuvent être omis.

L’information qui figure dans les états financiers en XBRL doit être identique à celle qui se trouve dans les états financiers en format PDF correspondants. Il ne faut pas supprimer, modifier ni résumer cette information pour établir les états financiers en XBRL.

Si vous établissez vos états financiers en PDF conformément aux PCGR canadiens, vous devez utiliser la taxonomie des PCGR canadiens pour établir vos états financiers en XBRL. Cette taxonomie XBRL est disponible sur le site Web de XBRL Canada.

Si vous établissez vos états financiers en PDF conformément aux PCGR américains, vous devez utiliser les taxonomies des PCGR américains appropriées pour établir vos états financiers en XBRL.

Si vous établissez vos états financiers en PDF conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), vous devez utiliser la taxonomie des IFRS pour établir vos états financiers en XBRL.

Format des dépôts en XBRL

Chaque dépôt en XBRL doit contenir un fichier de données XBRL et être accompagné d’une lettre, comme suit.

Si vous utilisez des suppléments pour établir vos états financiers en XBRL, le dépôt doit aussi contenir les fichiers suivants :

La lettre d’accompagnement doit être en format PDF et être adressée aux lecteurs des états financiers en XBRL. Elle doit :

• expliquer que les états financiers en XBRL ne sont pas vérifiés (pour les documents annuels) ou n’ont pas été examinés (pour les documents intermédiaires) et qu’aucune attestation n’est fournie par la société à leur égard;
• expliquer que l’émetteur dépose ses états financiers en XBRL dans le cadre du programme facultatif de dépôt en XBRL;
• indiquer que les investisseurs et autres intéressés doivent par conséquent continuer d’utiliser les états financiers que l’émetteur est tenu de déposer en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières et ne pas se fier aux états financiers en XBRL pour prendre des décisions d’investissement;
• indiquer la date à laquelle les états financiers en PDF correspondants de l’émetteur ont été déposés au moyen de SEDAR.

Dépôt au moyen de SEDAR

Vous devez déposer vos états financiers en PDF au moyen de SEDAR avant de déposer vos états financiers en XBRL. Nous encourageons les émetteurs à déposer leurs états financiers en XBRL en même temps que leurs états financiers en PDF ou peu après. Toutefois, vous pouvez déposer vos états financiers en XBRL à tout moment après avoir déposé les états financiers en PDF correspondants.

Les états financiers en XBRL sont déposés au moyen de SEDAR de la même façon que les états financiers en PDF, dans les catégories de dépôt États financiers annuels ou États financiers intermédiaires – XBRL.

Veuillez notifier l’une des personnes-ressources des ACVM rattachées au programme facultatif par courrier électronique ou téléphone lorsque vous déposez des états financiers en XBRL au moyen de SEDAR.

Le dépôt d’états financiers en XBRL est sans frais.

Les états financiers en XBRL ne seront pas affichés sur le site Web www.sedar.com tant que les ACVM ne les auront pas rendus publics.

Publication des états financiers en XBRL

Les états financiers en XBRL déposés au moyen de SEDAR sont automatiquement marqués de la mention « confidentiel », de sorte qu’ils ne figurent pas dans les listes du site Web www.sedar.com.

Si les états financiers en XBRL sont conformes aux normes XBRL (c’est-à-dire qu’ils sont lisibles au moyen d’un logiciel de visualisation XBRL), les ACVM les mettront à la disposition du public sur le site Web www.sedar.com. Les ACVM ne vérifient ni l’exactitude ni le contenu des états financiers en XBRL. Les émetteurs sont responsables de l’exactitude et du contenu de leurs états financiers en XBRL.