Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM et, avec l’OCRCVM, les OAR) ont mis sur pied le comité de mise en œuvre des réformes (le comité), qui s’est penché sur les difficultés opérationnelles auxquelles les intervenants du secteur étaient confrontés dans le cadre de la mise en œuvre des réformes axées sur le client (les réformes).

Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites (consultez la foire aux questions). 

Obtenir un exemplaire des réformes

Les ACVM ont publié les réformes pour la première fois le 3 octobre 2019 en apportant des modifications importantes au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. 

Au besoin, on peut consulter les modifications sur les sites Web des membres des ACVM.