Au besoin, on peut consulter les modifications sur les sites Web suivants des membres des ACVM
Annexe B de l’avis des ACVM
Autorité des marchés financiers [français] [anglais]
Alberta Securities Commission [anglais]
British Columbia Securities Commission [anglais]
Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) [français] [anglais]
Nova Scotia Securities Commission [anglais]
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario [anglais]
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan [anglais]
Commission des valeurs mobilières du Manitoba [anglais]
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31-103) et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Autorité des marchés financiers [français] [anglais]
Alberta Securities Commission [anglais]
British Columbia Securities Commission [anglais]
Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) [français] [anglais]
Nova Scotia Securities Commission [anglais]
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario [anglais]
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan [anglais]
Commission des valeurs mobilières du Manitoba [anglais]