Pour connaître la valeur d’un vieux certificat d’actions, vous devez d’abord vérifier si la société exerce toujours des activités, sa dénomination actuelle (ou la plus récente) et si ses actions sont toujours négociables.
Vérification de la situation de la société
Vous devez vérifier si la société existe toujours. Pour ce faire, différentes avenues s’offrent à vous. Vous pouvez d’abord effectuer une recherche sur Internet avec la dénomination de la société.
Si la recherche ne génère aucun résultat, vous pouvez consulter le registraire des entreprises auprès duquel la société était inscrite. Cette information se trouve sur le certificat d’actions, sur lequel figure généralement la mention « La société est constituée selon les lois du… ». Pour consulter la liste des registraires d’entreprises provinciaux, cliquez sur ce lien. Si la société est constituée sous le régime de la loi fédérale, cliquez sur ce lien afin de consulter le moteur de recherche de Corporations Canada.
Certains organismes peuvent, moyennant des frais, faire la recherche pour vous. Les ACVM ne cautionnent pas les services de ces entreprises.
The Financial Post
333 King Street East
Toronto (Ontario)
M5A 4N2
Tél. : 416-442-2121; 1-800-661-7678
Courriel : helpdesk@infomart.com
www.fpinfomart.ca (Cliquer sur « Predecessor & Defunct »)
Après avoir confirmé que la société exerce toujours des activités et trouvé sa dénomination actuelle, vous devez faire ce qui suit :
Établir si ses actions sont négociables (ou font l’objet d’une interdiction d’opérations) :
Consultez notre site Web et vérifiez dans la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs si la société fait l’objet d’une interdiction d’opérations. Cliquez sur ce lien pour de l’information générale sur les interdictions d’opérations sur valeurs.
Si la société ne fait l’objet d’aucune interdiction d’opérations sur valeurs active, vous pourriez être en mesure de négocier vos actions.
Négociation d’un certificat d’actions
Si le certificat d’actions est inscrit à votre nom, trois possibilités s’offrent à vous :
- le conserver en lieu sûr, jusqu’à ce que vous soyez prêt à négocier les actions;
- déposer les actions dans un compte de courtage existant;
- ouvrir un compte de courtage et y déposer les actions.
Si le certificat d’actions n’est pas inscrit à votre nom, vous pouvez demander à ce qu’on vous le transfère. Il vous suffit de communiquer avec l’agent des transferts (indiqué sur le certificat) ou avec la société directement.
Vous trouverez les coordonnées de l’agent des transferts et de la société au www.sedar.com, site officiel pour accéder à l’information liée aux valeurs mobilières rendue publique et déposée par les émetteurs auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Pour obtenir de l’information sur une société en particulier, à partir de la page d’accueil de SEDAR :
- cliquez sur « Profils des émetteurs » dans la barre de navigation supérieure;
- sous « Sociétés », cliquez sur la première lettre de la dénomination de la société;
- faites défiler la liste et cliquez sur la dénomination de la société.
Sur la page du profil de la société, vous trouverez son adresse, le nom du responsable ainsi que le nom de l’agent des transferts. Les coordonnées de bon nombre d’agents des transferts au Canada se trouvent sur le site Web de The Securities Transfer Association of Canada.
Scripophilie
Si la société n’existe plus, le certificat d’actions peut, en soi, avoir une certaine valeur pour un collectionneur. Les passionnés de scripophilie collectionnent les certificats d’actions pour leur importance historique ou encore pour leur aspect visuel ou leurs gravures complexes.
Consultez les différentes ressources en la matière sur Internet pour en apprendre davantage. Les ACVM ne cautionnent aucun site Web de scripophilie en particulier.