Le 12 mai 2022, les ACVM ont publié l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation.

La consultation a pris fin le 27 juin 2022.

Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation

• Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR
  • Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR
    
  • Appendice 2 – Projet de règles provisoires du nouvel OAR, qui comprend ¹:
    • i. Introduction
    • ii. Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’Organisation
    • iii. Règles des courtiers en épargne collective
    • iv.Formulaire 1 pour les courtiers en épargne collective
    • v. Règles universelles d’intégrité du marché
      
  • Appendice 3 – Projet de cadre de référence du Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR ²
    
  • Appendice 4 – Exigences pour le Québec
    
• Annexe B – Un projet de décision de reconnaissance du nouvel OAR (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., QC, N.-B., N.-É.)
  
• Annexe C – Un projet de protocole d’entente entre les autorités de reconnaissance concernant la surveillance du nouvel OAR

_{¹ Veuillez consulter la Foire aux questions sur les règles provisoires sur le site Web de l’OCRCVM (https://www.ocrcvm.ca/projet-de-regles-provisoires-du-nouvel-oar-foire-aux-questions) et sur celui de l’ACFM (https://mfda.ca/faq-nouvelles-regles/)
² Veuillez consulter la Foire aux questions sur le Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR sur le site Web de l’OCRCVM (https://www.ocrcvm.ca/comite-consultatif-des-investisseurs-du-nouvel-oar-foire-aux-questions) et sur celui de l’ACFM (https://mfda.ca/faq-de-cci/).}